● contre-dénonciation, contre-dénonciations nom féminin Acte de la procédure de saisie-arrêt par lequel le saisissant avertit le débiteur de la créance saisie (tiers saisi) que saisie de cette créance a été notifiée au débiteur saisi, c'est-à-dire à son propre créancier.
Encyclopédie Universelle. 2012.
contre-dénonciation — [ kɔ̃trədenɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1863; de contre et dénonciation ♦ Dr. Acte extrajudiciaire par lequel le saisissant porte à la connaissance du tiers saisi l assignation en validité adressée par lui au saisi. Des contre dénonciations. ● contre… … Encyclopédie Universelle
CONTRE-RÉVOLUTION — La Révolution ne fut pas un torrent impétueux balayant tout sur son passage; les idées de liberté et d’égalité n’ont pas triomphé d’un coup, sans susciter de résistance. À la Révolution s’est opposée, dès 1789, la contre révolution, à… … Encyclopédie Universelle
Croisade contre les Albigeois — Croisade des Albigeois Le Languedoc (et partie du Royaume d’Aragon) en 1209 … Wikipédia en Français
Complot Révolutionnaire Nantais Contre Les Modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… … Wikipédia en Français
Complot revolutionnaire nantais contre les moderes — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… … Wikipédia en Français
Complot révolutionnaire nantais contre les modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… … Wikipédia en Français
Le complot révolutionnaire nantais contre les modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… … Wikipédia en Français
Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… … Wikipédia en Français
Conspiration Des Prisons — La prison de la Conciergerie. Les Conspirations des prisons désignent un procédé mis en place sous la Terreur, inauguré après le procès des dantonistes dans son principe, puis mis en place de manière systématique après le vote de la loi du 22… … Wikipédia en Français
Conspiration des prisons — La prison de la Conciergerie. Les Conspirations des prisons sont un procédé mis en place sous la Terreur, inauguré après le procès des dantonistes dans son principe, puis mis en place de manière systématique après le vote de la loi du 22 prairial … Wikipédia en Français
